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Affichage des articles du 2016

Le fédéralisme allemand

L'article 72 de la Constitution française de 1958

L'Etat, la Nation et la Souveraineté

Les actes et les faits juridiques

La justice européenne encadre les liens hypertextes

La loi Travail et le numérique dans les conditions de travail

Le deuil national de 1930 à 2016

L'Union Européenne : de 1950 au Brexit

La procédure et la responsabilité civile dans l'affaire "Kerviel"

Le licenciement abusif et l'affaire J.Kerviel

L'expropriation et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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L'essentiel de la procédure législative

L'Union Européenne : L'admission et le retrait d'un Etat membre

Les congés et jours fériés en droit du travail

Tutoriel : la fiche de jurisprudence et les contrats